Les fouilles de Demuin

Les fouilles de Demuin

Courrier Picard du 27 mai 2012

Le chantier de fouilles s'achève

Le service d'archéologie préventive de l'Université de Picardie Jules Verne termine ses fouilles entreprises sur le site du château médiéval.

Pour lire l'article cliquez ici

Attention!

Cet article contient une inexactitude qu'il convient de corriger :

Concernant le mobilier issu des opérations d’archéologie préventive justement, le Code du patrimoine prévoit un certain nombre de procédures destinées à encadrer sa gestion et sa conservation et dont le contrôle est confié à l’État. En voici un petit résumé :

• Après la phase terrain des opérations, le mobilier est d’abord confié à l’opérateur le temps nécessaire à son étude et à la rédaction du rapport. Ce délai ne peut excéder deux ans (article L523-12).

• Le mobilier doit ensuite être remis au SRA en même temps que le rapport et les archives de fouille, afin que celui-ci procède à son attribution définitive : l’article 523-14 du Code du patrimoine stipule en effet que, dans le cadre de l’archéologie préventive, la propriété du mobilier archéologique est partagée à parts égales entre l’État et le propriétaire du terrain sur lequel a été réalisée l’opération.

• Le SRA transmet donc au propriétaire un exemplaire du rapport, comportant l’inventaire du mobilier soumis au partage, et l’informe de la possibilité d’exercer son droit de propriété sur un lot d’objet dont la valeur correspond à la moitié de la valeur totale des objets inventoriés.

• Le propriétaire dispose alors d’un délai d’un an après réception du rapport pour faire valoir son droit de propriété sur une partie des objets. Partant, 2 cas de figure peuvent se présenter :

• le propriétaire répond qu’il n’est pas intéressé, ou bien ne répond pas. Au terme du délai d’un an, la propriété du mobilier est donc transférée à l’État à titre gratuit.
• le propriétaire souhaite exercer son droit de propriété. Dans ce cas, le mobilier est divisé en deux lots de valeur égale (ou du moins aussi proche que possible) et le partage est effectué à l’amiable ou par tirage au sort.

NB : l’État a la possibilité d’exercer un droit de revendication, moyennant indemnité financière, sur tout ou partie du mobilier soumis au partage.

• L’État peut transférer la propriété du mobilier lui revenant à l’issue du partage à la commune sur laquelle les objets ont été découverts si celle-ci en fait la demande et s’engage à en assurer la bonne conservation : ces objets pourront ainsi prendre place dans un musée ou un centre d’interprétation. Actuellement, le SRA Alsace a engagé une telle démarche au profit de la ville de Strasbourg, qui pourra valoriser les objets découverts sur son territoire en les exposant au musée archéologique et au musée historique de la ville.

À défaut, un dépôt peut également être envisagé pour tout ou partie du mobilier d’une opération (cf. infra, conservation du mobilier).

Les objets non transformés par l’homme, notamment les ossements humains et animaux, ne relèvent pas du mobilier archéologique. Par conséquent, ils ne sont pas soumis au régime de propriété prévu par l’article L523-14 et relèvent de la seule propriété de l’État.